Conditions générales de vente - 3 Goats

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

 

La société 3 Goats, SASU au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 1 Centre Commercial La Tour, 93 120 La Courneuve, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 830 281 333, représentée par M. OZCELIK, ci-après dénommée « 3 Goats »

 

ET

 

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une ou de plusieurs prestation(s) fournie(s) par 3 Goats, ci-après dénommée « le Client ».

 

ARTICLE 1 : OBJET

Le Client reconnaît avoir reçu de 3 Goats toutes les informations et recommandations nécessaires pour conclure le présent contrat en connaissance de cause et déclare adhérer entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions techniques et financières dans lesquelles 3 Goats s’engage avec le Client. Il peut être complété par des annexes.

 

ARTICLE 2 : OFFRE

3 Goats, spécialisée dans le webmarketing, fournit les prestations suivantes :

– Conception de sites Internet notamment de sites de ventes en ligne,

– Installation des catalogues de produits,

– Hébergement, maintenance, backup,

– Webdesign,

– Réalisation de la charte graphique,

– Conception d’application mobile,

– Conseil en stratégie de développement et transformation digitale,

– Content marketing,

– Email marketing (gestion de campagnes de courriel),

– Référencement naturel et payant (SEO/SEM),

– Social marketing (gestion des réseaux sociaux),

– Gestion de la relation client (CRM),

– Gestion de la publicité en ligne (RTB, retargeting, affiliation).

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE 3 GOATS

3 Goats s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de la ou des prestation(s) demandée(s) et ne répond que d’une obligation de moyens. En cas d’erreur, 3 Goats s’engage à effectuer la correction qui s’impose, à l’exclusion du versement de toute indemnité.

3 Goats s’engage à mobiliser toutes les ressources qui sont en sa possession pour assurer une qualité et une prestation optimales.

La responsabilité de 3 Goats ne saurait être engagée si l’exécution du contrat est empêchée partiellement ou totalement par des circonstances qui ne relèvent pas de 3 Goats ou par la mauvaise utilisation, la faute, la négligence, la défaillance, l’omission, le non respect des consignes données par le Client.

3 Goats n’est pas responsable du contenu des informations mises en ligne par le Client, quel que soit son format.   

En cas de défaillance imputable à 3 Goats, celle-ci s’engage à réparer le préjudice à hauteur des sommes effectivement versées par le Client, à l’exclusion de tout préjudice lié à une perte de bénéfices et de dégradation de l’image de marque.      

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession, l’utilisation qu’il envisage des prestations et la protection des données personnelles.  

Le Client est responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation de la prestation fournie. La fourniture des mots de passe étant confidentielle, 3 Goats ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de perte de ces mots de passe.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique en saisissant au besoin la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et à la médiation.

 

ARTICLE 5 : EXECUTION ET PAIEMENT

Les prestations demandées figurent sur un cahier des charges et/ou un bon de commande qui contient les tarifs toutes taxes comprises en euros ainsi qu’un planning.

Les prestations effectuées sont payables sous quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture délivrée au client par email et/ou par voie postale.

La mise à disposition de la prestation intervient dans un délai déterminé sur le bon de commande et est fonction de la réactivité du Client. Les échanges entre 3 Goats et le Client sont physiques ou virtuels.

3 Goats peur réviser ses tarifs à tout moment et en informe le Client. Ce dernier dispose de quinze jours pour résilier le contrat à l’exclusion de toute pénalité. A défaut, il est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne la suspension de toutes les prestations en cours et le remboursement de tous frais générés par ce défaut de paiement.

Le client doit s’assurer que la prestation est conforme à ses exigences.

 

ARTICLE 6 : RESILIATION

Le Client peut résilier le contrat avant son échéance en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de 3 Goats. Il paiera les montants à échoir initialement prévus.

Le contrat sera résilié de plein droit si l’une des parties ne respecte pas l’une de ses obligations et après un délai de quinze jours à compter d’une notification de réparation.  

 

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

La négociation et l’exécution du contrat peut amener les parties à prendre connaissance d’informations propres à l’autre partie. Chaque partie prend donc l’engagement de ne communiquer à personne les informations, confidentielles ou non, recueillies à l’occasion de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges ou de visites. L’obligation de confidentialité restera en vigueur après l’expiration du contrat.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

3 Goats est propriétaire de ses prestations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle.

Toutes les oeuvres comme les textes, les photographies, etc. restent la propriété de 3 Goats. Leur reproduction, utilisation ou modification est interdite.

Dans le cas d’une demande de cession de droits par le client, un contrat pourra être signé entre les deux parties.

 

ARTICLE 9 : PUBLICITE

3 Goats pourra se prévaloir des services fournis au Client sur, notamment, ses documents commerciaux.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française et est soumis aux juridictions françaises.